Protection des données
Politique de confidentialité.
Ce document explique quelles données sont utilisées, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Responsable
SIREN : 789 549 086
SIRET : 789 549 086 00047
Adresse : 13 bis rue Manuel, 03300 Cusset, France
E-mail : velvetfox.contact@gmail.com
Téléphone : 06 10 51 03 92
Cette adresse e-mail permet aussi d'exercer les droits décrits plus bas.
Données utilisées
| Contexte et données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Contact Nom, e-mail, téléphone facultatif, type de projet, message. | Étudier la demande et y répondre ; préparer éventuellement une proposition. | Mesures précontractuelles prises à votre demande. | Un an après le dernier échange, sauf nécessité contractuelle ou contentieuse particulière. FormSubmit annonce une copie technique pendant 30 jours. |
| Mini-test créatif Tranche d'âge, profil et préférences créatives ; e-mail uniquement si une copie est demandée. | Calculer le résultat dans le navigateur et, sur demande, en envoyer une copie. Aucun âge exact n'est demandé ni transmis. | Exécution du service demandé. L'e-mail est facultatif ; aucune prospection n'est incluse. | Le temps strictement nécessaire à l'envoi et au traitement de la demande : [DÉLAI OPÉRATIONNEL MAXIMAL À CONFIRMER PAR MARLÈNE]. FormSubmit annonce une copie technique pendant 30 jours. |
| Inscription à un atelier Identité du participant et du représentant légal, coordonnées, éléments administratifs et suivi strictement nécessaires. | Gérer l'inscription, l'atelier, la sécurité, la facturation et le suivi pédagogique. | Contrat ; obligations légales pour la facturation et la comptabilité. | Pendant la durée nécessaire à l'exécution de la prestation, puis suppression ou archivage limité aux obligations et litiges applicables. Les pièces comptables sont conservées 10 ans lorsque cette durée légale s'applique. |
| Informations de santé éventuelles Allergies, traitement ou consigne d'urgence strictement nécessaire. | Protéger le participant pendant l'atelier et permettre une réaction adaptée. | Consentement explicite ou autre exception de l'article 9 du RGPD à déterminer avant toute collecte. Ces données ne sont pas demandées par le site public actuel. | Uniquement pendant la durée réellement nécessaire à la sécurité du participant, sauf obligation contraire. |
| Image, voix et œuvres Photos, vidéos, enregistrements et créations des participants. | Production pédagogique ; diffusion seulement pour les supports et finalités précisément autorisés. | Contrat pour la production nécessaire ; autorisation écrite distincte pour l'utilisation et la diffusion de l'image/voix. | Durée exactement prévue dans l'autorisation distincte, avec les finalités, supports, territoire, partenaires éventuels et modalités de retrait applicables. |
| Prospection éventuelle Coordonnées et historique des contacts utiles. | Présenter des offres Velvet Fox lorsqu'une telle communication est juridiquement permise. | Consentement lorsqu'il est requis ou intérêt légitime dans les seuls cas permis, avec droit d'opposition. | Au maximum trois ans après le dernier contact actif venant de la personne. |
| Paiement hors site Données de transaction et de facturation ; les données complètes de carte sont traitées par SumUp. | Encaisser, facturer, tenir la comptabilité et traiter les contestations. | Contrat et obligations légales. | Pièces comptables : 10 ans. Durées SumUp : selon le contrat et la politique applicables. |
| Sécurité du site Adresse IP, en-têtes techniques, signaux de trafic et cookie Cloudflare __cf_bm. | Servir le site, prévenir les abus et distinguer le trafic automatisé. | Intérêt légitime à sécuriser le site ; cookie strictement nécessaire. | Cookie : 30 minutes d'inactivité. Journaux : [DURÉE À CONFIRMER AUPRÈS DE L'HÉBERGEUR ET DE CLOUDFLARE]. |
Les champs obligatoires sont signalés comme tels. Sans eux, Velvet Fox ne peut pas répondre à la demande ou fournir le service concerné. Les champs facultatifs peuvent être laissés vides.
Mineurs
Le mini-test peut être réalisé par un mineur : seule une tranche d'âge est demandée et le résultat s'affiche sans e-mail. Si une copie est demandée pour une personne mineure, l'adresse du parent ou du représentant légal doit être utilisée.
L'inscription contractuelle d'un mineur est réalisée ou validée par son représentant légal. L'inscription, les informations nécessaires à la sécurité, le droit à l'image ou à la voix, une éventuelle prospection et la communication à des partenaires répondent à des finalités distinctes et sont traités séparément.
Une autorisation d'image ou de voix ne conditionne pas l'accès à l'atelier lorsqu'elle n'est pas indispensable à l'exécution de la prestation. Pour un mineur, elle est recueillie auprès du ou des représentants légaux selon les règles applicables et précise les finalités, supports, durée, territoire, partenaires éventuels et modalités de retrait applicables. L'enfant est associé à la décision selon son âge et sa maturité.
Destinataires
Dans la limite de ce qui est nécessaire, les données peuvent être accessibles à :
- Marlène Leclere pour le traitement des demandes et l'exécution des prestations ;
- FormSubmit, utilisé provisoirement pour l'acheminement des formulaires et leur conservation technique annoncée pendant 30 jours ;
- Google/Gmail pour la réception et le stockage des messages ;
- IONOS SARL pour l'hébergement ;
- Cloudflare pour la diffusion et la sécurité du site ;
- SumUp pour les paiements effectués sur son environnement ;
- un partenaire d'atelier uniquement si cela est nécessaire, prévu et porté à la connaissance des personnes ;
- les autorités légalement habilitées lorsque la loi l'exige.
Aucune donnée n'est vendue. Le recours provisoire à FormSubmit ne vaut pas validation définitive de son encadrement au regard du RGPD.
Les contrats de sous-traitance, lieux de traitement, sous-traitants ultérieurs et garanties de transfert doivent être vérifiés et conservés par Marlène Leclere EI : [DPA, LOCALISATIONS ET GARANTIES DE TRANSFERT À CONFIRMER].
Transferts
FormSubmit, Google, Cloudflare et SumUp sont susceptibles d'impliquer un traitement hors de l'Espace économique européen. Selon le prestataire et l'entité contractante, le transfert doit reposer sur une décision d'adéquation applicable, des clauses contractuelles types et, si nécessaire, des garanties complémentaires.
Les mécanismes effectivement applicables au compte Velvet Fox sont : [À VÉRIFIER DANS LES CONTRATS ET DPA DES PRESTATAIRES].
Vos droits
Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime et recevoir les données que vous avez fournies dans un format portable lorsque les conditions sont réunies. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause le traitement antérieur.
Écrivez à velvetfox.contact@gmail.com en précisant votre demande. Un justificatif d'identité ne sera demandé qu'en cas de doute raisonnable et seules les informations nécessaires seront utilisées. Vous recevrez une réponse dans le délai prévu par le RGPD.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Décisions automatisées
Le mini-test calcule un profil créatif à partir des réponses sélectionnées. Ce résultat est ludique, n'a aucun effet juridique et ne décide pas de l'admission à un atelier. Aucune décision produisant un effet juridique ou affectant significativement une personne n'est prise exclusivement de manière automatisée.