Conditions générales de vente.

Velvet Fox est le nom commercial sous lequel exerce Marlène Leclere, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise. Velvet Fox n'est pas une société distincte.

Marlène Leclere EI
SIREN : 789 549 086
SIRET : 789 549 086 00047
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
Adresse : 13 bis rue Manuel, 03300 Cusset, France
Téléphone : 06 10 51 03 92
E-mail : velvetfox.contact@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les présentes CGV s'appliquent aux ateliers créatifs et cinématographiques ainsi qu'aux prestations artistiques ou personnalisées proposées par Velvet Fox à des consommateurs. Pour chaque commande, la description, les livrables, dates, lieu, public, prix et délais figurant dans la proposition particulière complètent ces CGV. En cas de contradiction, une condition particulière expressément acceptée prévaut lorsqu'elle respecte la loi.

Les formulaires du site ouvrent une conversation et ne forment pas, à eux seuls, un contrat ni une réservation ferme. Avant tout engagement, le consommateur reçoit de manière lisible les caractéristiques essentielles, le prix total, les dates ou délais d'exécution, les modalités de paiement, les conditions d'annulation et l'information sur la rétractation applicable.

L'inscription devient ferme après acceptation des présentes CGV et réception du premier règlement lorsque celui-ci est demandé. La proposition particulière précise, le cas échéant, la nature et le montant de ce premier règlement.

Le consommateur doit vérifier les informations transmises et signaler sans délai toute erreur concernant le participant ou la prestation.

L'inscription contractuelle d'un mineur est réalisée ou validée par son représentant légal. Les tranches d'âge, prérequis éventuels, horaires, lieu, nombre de séances et règles d'encadrement sont précisés avant l'inscription.

L'inscription à l'activité, les informations nécessaires à la sécurité, le droit à l'image ou à la voix, une éventuelle prospection et la communication à des partenaires sont strictement séparés.

L'autorisation d'image ou de voix fait l'objet d'un document ou consentement distinct précisant les finalités, supports, durée, territoire, partenaires éventuels et modalités de retrait applicables. Pour un mineur, l'accord du ou des représentants légaux est recueilli selon les règles applicables. Cette autorisation ne conditionne pas l'accès à l'atelier lorsqu'elle n'est pas indispensable à l'exécution de la prestation.

Les prix applicables sont ceux communiqués avant la conclusion du contrat. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le site affiche à titre d'information une session classique à 399 EUR et un parcours annuel à 1 053 EUR. Pour chaque offre, le prix total, les dates, les places et les caractéristiques définitives sont confirmés dans la proposition.

Le paiement est effectué comptant ou, lorsque cette facilité est proposée, en trois échéances au maximum. La proposition indique alors le montant et la date de chaque échéance.

Les moyens utilisés selon les situations sont le virement et la carte bancaire sur l'environnement sécurisé de SumUp. Marlène Leclere EI ne collecte pas directement les coordonnées complètes de carte bancaire traitées par SumUp.

Velvet Fox exécute la prestation aux dates ou dans le délai communiqué avant la conclusion du contrat. Toute modification nécessaire est signalée dans les meilleurs délais. Le calendrier des séances, la date de projection éventuelle et les livrables d'une création personnalisée sont : [À FOURNIR DANS CHAQUE OFFRE OU CONTRAT].

Ateliers de loisirs datés

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour une activité de loisirs qui doit être fournie à une date ou à une période déterminée. Cette exception ne s'applique qu'aux offres qui remplissent réellement ces conditions et qui sont identifiées comme telles avant la commande.

Prestations non datées ou personnalisées

Lorsqu'un contrat est conclu à distance et qu'aucune exception légale ne s'applique, le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat. Si le consommateur demande expressément que l'exécution commence avant la fin de ce délai, il peut être redevable du montant proportionnel au service déjà fourni en cas de rétractation. La perte du droit avant la fin du délai n'intervient que lorsque la prestation a été pleinement exécutée dans les conditions prévues par la loi, après accord exprès et reconnaissance de cette perte.

Exercice

Pour une prestation non exemptée, la décision peut être envoyée sans ambiguïté à velvetfox.contact@gmail.com ou à l'adresse postale du prestataire dès qu'elle aura été complétée dans les mentions légales.

Annulation avant le début

Lorsque le consommateur annule au moins quatorze jours avant le début de l'activité, les sommes versées au titre de la prestation annulée sont remboursées. Pour une annulation plus tardive, la situation est examinée au regard des prestations déjà engagées, des possibilités de remplacement et du motif invoqué ; aucune suppression générale des droits du consommateur ne s'applique. Cette politique commerciale est distincte du droit légal de rétractation décrit à l'article 7 et ne le limite pas.

Séance manquée

Une séance maintenue mais manquée par le participant n'ouvre pas automatiquement droit à remboursement. Un rattrapage peut être proposé lorsque l'organisation du groupe le permet, sans constituer une garantie contractuelle.

Maladie ou événement grave justifié

Selon la situation et les justificatifs pertinents, Velvet Fox peut proposer un report, un avoir ou un remboursement prorata temporis des prestations non réalisées, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Abandon en cours de programme

Les prestations déjà réalisées ne sont pas remboursées. Pour les prestations futures, un aménagement peut être envisagé lorsqu'un motif sérieux et justifié est établi.

Annulation par Velvet Fox

Si Velvet Fox annule définitivement une prestation, un report est proposé lorsque cela est possible. À défaut de report accepté, les sommes correspondant à la prestation non fournie sont remboursées.

Force majeure

Le report est privilégié lorsque la prestation peut encore être réalisée. Les prestations devenues définitivement impossibles à fournir sont traitées conformément au droit applicable, sans priver le consommateur de ses droits impératifs.

Velvet Fox répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Le participant et son représentant légal doivent communiquer les informations strictement nécessaires à sa sécurité et respecter le règlement porté à leur connaissance.

Aucune stipulation ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

La méthode, les textes, supports pédagogiques et créations originales de Velvet Fox restent protégés. Leur mise à disposition pour un atelier n'emporte pas cession générale des droits.

Les droits des participants sur leurs contributions et œuvres sont respectés. Toute cession ou autorisation d'exploitation précise séparément les œuvres concernées, finalités, supports, territoire, durée et éventuelle rémunération. La diffusion de l'image ou de la voix d'un participant fait l'objet d'une autorisation distincte et précise ; pour un mineur, elle est recueillie par écrit auprès du ou des représentants légaux selon les exigences applicables.

Les traitements liés aux demandes, inscriptions, paiements, participants et autorisations sont décrits dans la politique de confidentialité. Les choix relatifs à l'image, à la communication et à une éventuelle prospection sont séparés.

Toute réclamation écrite préalable peut être adressée à velvetfox.contact@gmail.com ou par courrier à l'adresse professionnelle indiquée dans les présentes CGV.

Si cette réclamation reste sans solution satisfaisante, le consommateur peut, selon les conditions applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Marlène Leclere EI :

La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

Le contrat est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement plus protectrices applicables au consommateur. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales ; aucune compétence exclusive des tribunaux de Vichy n'est imposée au consommateur.