Conditions générales de vente & politique de confidentialité
Velvet Fox Studio - Année scolaire 2026-2027. Document consultable avant toute inscription.
Conditions générales de vente
Article 1 - Identification du prestataire
Velvet Fox Studio est une activite exercee par Marlene Leclere, sous le statut d'auto-entrepreneur (regime ACRE), domiciliee a Vichy (03200).
SIRET : 789 549 086 00047
Adresse : Vichy (03200)
Telephone : 06 10 51 03 92
E-mail : velvetfox.contact@gmail.com
Article 2 - Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les inscriptions aux ateliers de creation audiovisuelle proposes par Velvet Fox Studio, dispenses au sein des locaux du Grand Ecran Vichy (reseau CGR), dans le cadre du partenariat formalise entre les deux structures.
Toute inscription implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV, ainsi que du reglement interieur et de l'autorisation parentale signes au moment de l'inscription.
Article 3 - Public et modalites d'admission
Les ateliers Velvet Fox Studio s'adressent aux enfants et adolescents, repartis par tranche d'age selon les creneaux proposes (9-12 ans et 13-17 ans). L'admission est soumise a la disponibilite des places et a la validation du dossier d'inscription complet (contrat signe, reglement, autorisations).
Article 4 - Tarifs
| Formule | Tarif | Economie |
|---|---|---|
| Session 1 (11 seances, Early Bird avant 31/08/2026) | 377 EUR | 22 EUR |
| Session 2 ou 3 (11 seances, tarif plein) | 399 EUR | - |
| Annee complete (3 sessions) | 1 053 EUR | 122 EUR (10 %) |
Les tarifs sont indiques toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du Code General des Impots - regime auto-entrepreneur).
Article 5 - Modalites de paiement
Le reglement s'effectue en une fois ou en plusieurs fois (2 ou 3 echeances), selon le choix indique lors de l'inscription. Moyens de paiement acceptes :
- Lien de paiement SumUp (carte bancaire)
- Especes, contre recu
- Cheque(s), a l'ordre de Marlene Leclere - Velvet Fox Studio
Article 6 - Politique d'annulation et de remboursement
Aucun remboursement en cas d'abandon en cours de session, sauf cas exceptionnel justifie.
La session constitue une unite pedagogique indivisible de 11 seances visant la creation d'un court metrage anime. Aucun remboursement, total ou partiel, n'est effectue en cas d'abandon en cours de session, sauf dans les cas exceptionnels suivants, sur presentation d'un justificatif : certificat medical, demenagement, ou tout autre cas de force majeure apprecie par Velvet Fox Studio. Un remboursement au prorata des seances non suivies pourra alors etre accorde.
En cas d'annulation d'une session par Velvet Fox Studio, celle-ci est reportee ou rattrapee, sans compensation financiere.
Article 7 - Propriete intellectuelle
La Methode Velvet Fox, les supports pedagogiques, noms, logos et visuels associes sont la propriete exclusive de Marlene Leclere. Les oeuvres realisees par les eleves demeurent leur propriete artistique, representee par leurs tuteurs legaux pour les mineurs, dans les conditions precisees par le contrat d'inscription et l'autorisation parentale.
Article 8 - Droit a l'image
L'utilisation des images et oeuvres des participants a des fins de communication est soumise a l'autorisation ecrite et revocable des representants legaux, recueillie lors de l'inscription, detaillant les usages precis autorises (site, reseaux sociaux, presse, communication partenaire, teaser cinema).
Article 9 - Responsabilite
Velvet Fox Studio assure la surveillance et l'encadrement des participants pendant la duree des sessions, dans les conditions precisees par le reglement interieur. Velvet Fox Studio est couvert par une assurance Responsabilite Civile Professionnelle dont l'attestation est disponible sur demande.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont regies par le droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, les tribunaux du ressort de Vichy seront seuls competents.
Politique de confidentialité
Protection des donnees personnelles - RGPD.
1. Responsable du traitement
Velvet Fox Studio, represente par Marlene Leclere, est responsable du traitement des donnees personnelles collectees dans le cadre de ses activites.
SIRET : 789 549 086 00047
Adresse : Vichy (03200)
Telephone : 06 10 51 03 92
E-mail : velvetfox.contact@gmail.com
Toute demande relative aux donnees personnelles peut etre adressee directement a Marlene Leclere par e-mail ou telephone.
2. Donnees collectees et finalites
Dans le cadre de l'inscription aux ateliers, Velvet Fox Studio collecte les donnees suivantes :
| Donnee collectee | Finalite | Duree de conservation |
|---|---|---|
| Identite de l'enfant et du representant legal | Gestion de l'inscription et suivi pedagogique | Duree de l'inscription + 3 ans (obligations comptables) |
| Coordonnees (telephone, e-mail, adresse) | Communication avec les familles | Duree de l'inscription + 3 ans |
| Informations medicales (allergies, traitements) | Securite de l'enfant pendant les ateliers | Duree de l'inscription, supprimees a la fin |
| Photographies et videos | Communication, selon autorisation cochee | Jusqu'a revocation de l'autorisation |
| Donnees de paiement (via SumUp) | Facturation | Conservees par SumUp selon sa propre politique |
3. Base legale du traitement
- L'execution du contrat d'inscription, pour la gestion administrative et pedagogique
- Le consentement explicite des representants legaux, pour l'utilisation des images et videos
- L'interet legitime de Velvet Fox Studio, pour la securite des participants
4. Destinataires des donnees
Les donnees sont accessibles uniquement a Marlene Leclere. Aucune donnee n'est cedee, vendue ou transmise a des tiers, a l'exception :
- Du Grand Ecran Vichy, uniquement pour les usages d'image expressement autorises par les representants legaux
- Des prestataires techniques necessaires (SumUp pour les paiements), dans le strict cadre de leur fonction
5. Droits des personnes concernees
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), les representants legaux disposent des droits suivants concernant les donnees de leur enfant :
- Droit d'acces : obtenir une copie des donnees detenues par Velvet Fox Studio
- Droit de rectification : corriger des donnees inexactes
- Droit a l'effacement : demander la suppression des donnees, sous reserve des obligations legales de conservation
- Droit de retrait du consentement : revoquer a tout moment l'autorisation d'utilisation des images, sans effet retroactif sur les supports deja diffuses
- Droit a la portabilite : recevoir les donnees dans un format structure
Ces droits peuvent etre exerces a tout moment en contactant directement Marlene Leclere a l'adresse velvetfox.contact@gmail.com.
6. Securite des donnees
Velvet Fox Studio met en oeuvre les mesures raisonnables pour proteger les donnees personnelles contre tout acces non autorise, perte ou divulgation : stockage limite aux outils necessaires (gestion administrative, SumUp pour les paiements), acces restreint a Marlene Leclere.
7. Reclamation
En cas de desaccord sur le traitement de leurs donnees, les representants legaux peuvent introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) - www.cnil.fr.
8. Mesure d'audience et amelioration du site
Le site peut utiliser Google Tag Manager, Google Analytics 4 et Microsoft Clarity afin de mesurer l'audience, comprendre les parcours de navigation et ameliorer l'experience. Ces outils peuvent deposer des cookies ou collecter des informations techniques de navigation. Les donnees sont utilisees uniquement pour l'analyse du site Velvet Fox Studio et la mesure des demandes de contact ou d'inscription.